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Gunnar Carler Advokatfirma est un cabinet
davocats qui possède des bureaux à Paris
et à Stockholm. Il fut créé en 1960.
Nos avocats interviennent dans le domaine du droit français,
suédois et international dans des affaires commerciales
et de société, ainsi que lors de constitutions
de sociétés. Nous avons déjà prêté
notre concours à de nombreuses fusions, acquisitions
(due diligence) et joint ventures.Notre principal intérêt
: fournir des solutions juridiques efficaces vous permettant
datteindre vos objectifs.
Le cabinet de Paris a été
créé en 1974. Nous intervenons pour le compte
de sociétés et entreprises françaises et
suédoises ainsi que pour dautres clients nordiques
en France dans le domaine du droit commercial et des sociétés
et sur dautres dossiers de droit des affaires. Le cabinet
a également prêté son concours à
de nombreuses fusions, acquisitions et joint ventures.
Chaque avocat possède, outre une solide connaissance
du droit des affaires, une expertise spécifique dans
des domaines particuliers du droit des affaires, du droit commercial,
de la procédure générale, de larbitrage,
etc. indiqués ci-dessous.Les clients de notre cabinet
parisien sont aussi bien des PME que de grandes multinationales
dans lindustrie et le commerce, des sociétés
de services, des compagnies dassurance, des sociétés
du bâtiment, des sociétés de travaux publics,
des municipalités et des institutions. Nos clients sont
présents dans différentes branches dactivités,
telles lindustrie mécanique, les véhicules
et machines industriels, lindustrie électrique
et électronique, lindustrie nucléaire, les
salons, les foires et expositions, le transport aérien,
la distribution, les travaux publics.
Gunnar Carler
Exerce aux bureaux de Paris et de Stockholm. Avocat au Barreau
de Paris et au Barreau de Suède (Sveriges Advokatsamfund).
Jur.kand. (maîtrise en droit). Tribunal de Grande Instance,
Stockholm. Fondateur de Advokatfirman Carler 1960.
Plus de vingt ans dexpérience de larbitrage
international, en français, anglais et suédois,
selon les règles de la Chambre de Commerce Internationale,
UNCITRAL, lInstitut darbitrage de Stockholm etc.,
nommé président ou arbitre de tribunaux darbitrage
ou lavocat dune des parties dans plus de 40 arbitrages
internationaux. Membre dun Comité darbitrage
international de la CCI.
Expérience importante en matière de négociation
et de rédaction de contrats internationaux, notamment
des contrats régis par le droit suédois (avec
la Russie et la Chine, par ex.). Président ou administrateur
de sociétés filiales de groupes étrangers
en Suède. Administrateur de la Chambre de commerce française
et de la Chambre de commerce franco-finlandaise, Officier de
lOrdre national du mérite en France.
Langues : Français, anglais, allemand, suédois
Spécialités : Arbitrage, contrats internationaux
(commerciaux, travaux publics, implantations, etc.), acquisitions
e-mail : gunnar.carler@carler-avocats.com
EN COOPERATION AVEC:
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Michel Bachelot
Inscrit au Barreau de Paris, 1976. Maîtrise de droit des
affaires à Assas et Paris Panthéon-Sorbonne, 1973.
Plus de 25 ans dexpérience dans le droit de la
construction et des travaux publics, ainsi que dans le droit
de la famille et des personnes.
Langues : Français, espagnol, anglais.
Spécialités : Procédures judiciaires, civiles
et commerciales, droit de la famille et des personnes.
e-mail :michel.bachelot@carler-avocats.com
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Stéphane Blanchard
Inscrit au Barreau de Paris,1999. Maîtrise de droit des
affaires et fiscalité de lUniversité de
Paris XI, 1993, DESS de fiscalité appliquée de
lUniversité Paris V, 1994. Service de fiscalité
internationale de ALCATEL-CIT, 1993-1994.
Langues : Français, anglais.
Spécialités : Droit fiscal.
e-mail : contacter cabinet
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Ryane Meralli
Inscrite au Barreau de Paris, 1998. Docteur en droit, 1983.
Ancienne conseil en propriété intellectuelle chez
Lavoix 1981 1982, Sword 1983 1988 et Sabatier
1989. Créé sa propre clientèle depuis 1990.
Chargé de cours à Créapole.
Langues : Français, anglais.
Spécialités : Droit des marques et des modèles,
droit dauteur et autres droits de la propriété
industrielle.
e-mail : ryane.meralli@carler-avocats.com
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Thierry Montgermont
Inscrit au Barreau de Paris, 1996. Université de Paris
(Paris II DEA International Private Law, Paris V
DEA Public Law, Paris II DESS Political Science). Ancien
conseiller juridique Gaz de France et France Telecom Transpac.
Droit des affaires, droit de linformatique et des télécommunications,
Propriété Intellectuelle.
Langues : Francais, anglais, allemand.
Spécialités : Technologie informatique, télécommunications.
e-mail : montgermontTMTlaw@club-internet.fr
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Christophe Pichon
DEA de droit public,Paris II, DEA détudes politiques
IEP Paris,Ministère de Finances, Assemblée Nationale,
Cabinet Peignot Garreau 1991 1999, Archibald Andersen
Legal, dir. du département droit public 2000 2002,
Nombre de publications conc. le droit public.
Langues : Francais, anglais.
Spécialités : Fonction public, droit de l'urbanisme,
collectivités locales, marchés publics, montages
de projets.
e-mail : christophe.pichon@carler-avocats.com
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Bénédict Vidal
Diplômé de lInstitut dEtudes Politiques
de Paris et de Paris Panthéon-Sorbonne, 1986. DESS de
finance dentreprise Paris Dauphine, expérience
de laudit financier, 1988. Ancien collaborateur de Ernst
& Young. Inscrit au Barreau de Paris. Spécialiste
des fusions et acquisitions de sociétés. Opérations
de haut de bilan, administrateur de lAssociation nationale
des experts en évaluation dentreprises (A3E).
Langues : Français, anglais.
Spécialités : Fusions, acquisitions, joint ventures.
e-mail :contacter cabinet
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CONSEILS :
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Nils Peter Tollnert
Directeur général et co-fondateur de Pacta Copyrights
SA 1988 (un système bilingue dinformation de Business
Law). Associé de Advokatfirman Carler et inscrit au Barreau
de Suède 1975-1988. Cour dAppel de Göteborg
1974 - 1975. Tribunal de Örebro 1971-1974.
Langues : Français, anglais, suédois.
Spécialités : Litiges concernant fusions
et acquisitions.
e-mail : peter.tollnert@pacta.com
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Pär Boqvist
LL B Uppsala 1969. Etudes en droit commercial 1980 (Université
Panthéon- Assas). En Suède, District Court 1969-1997.
Juge Cour dAppel, Cour Suprême. Services juridiques
des Ministères de lEconomie, des Affaires Etrangères,
des Transports et Télécommunications 1980-1993.Conseil
en Transport et télécommunications auprès
de la Délégation suédoise permanente à
lUE 1993-1999. Service juridique de EUROCONTROL 1998-1999.
Secrétaire de nombreux arbitrages internationaux. Depuis
2000, activité indépendante comme consultant à
Bruxelles.
Langues : Suédois, français, anglais, allemand.
Spécialités : Droit de lUE et de lOMC,
notamment en transport, télécommunication et énergie.
Arbitrage international et droit commercial.
e-mail : bs176742@skynet.be
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Le cabinet de Stockholm a été
fondé en 1960. Il aide principalement des sociétés
françaises, anglaises et américaines ainsi que
dautres entreprises étrangères en Suède.
Nous conseillons des filiales de multinationales et des PME
étrangères, de même que lors daffaires
directes réalisées en Suède par ces sociétés.
Nos avocats en Suède possèdent, outre une solide
connaissance du droit des affaires, une expertise particulière
dans un ou plusieurs domaines de droit, indiqués ci-dessous.
Gunnar Carler
Exerce aux bureaux de Paris et de Stockholm. Avocat au Barreau
de Paris et au Barreau de Suède (Sveriges Advokatsamfund).
Jur.kand. (maîtrise en droit). Tribunal de Grande Instance,
Stockholm. Fondateur de Advokatfirman Carler 1960.
Plus de vingt ans dexpérience de larbitrage
international, en français, anglais et suédois,
selon les règles de la Chambre de commerce internationale,
UNCITRAL, lInstitut darbitrage de Stockholm etc.,
nommé président ou arbitre de tribunaux darbitrage
ou avocat dune des parties dans plus de 40 arbitrages
internationaux. Membre du Comité darbitrage international
de la CCI.
Expérience importante en matière de négociation
et de rédaction de contrats internationaux, notamment
des contrats régis par le droit suédois (avec
la Russie et la Chine, par ex.). Président ou administrateur
de sociétés filiales de groupes étrangers
en Suède. Administrateur de la Chambre de commerce française
et de la Chambre de commerce franco-finlandaise, officier de
lOrdre national du mérite en France.
Langues : Français, anglais, allemand, suédois
Spécialités : Arbitrage, contrats internationaux
(commerciaux, travaux publics, implantations, etc.), acquisitions
e-mail : gunnar.carler@carler-avocats.com
EN COOPERATION AVEC :
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Hans Ulrich von der Esch :
HEC de Göteborg, 1951. Maîtrise en droit (jur.kand.).
Tribunal de Grande Instance, 1954-1957. Directeur juridique
1958-1963. Associé Advokatfirman Landahl 1964-1996, Landahl
& Wistrand Advokatbyrå, 1996-1998. Avocat au Barreau
de Suède, membre de lAmerican Bar Association,
International Law Association, International Fiscal Association.
Langues : Français, anglais, allemand, suédois.
Spécialités : Droit des sociétés,
resposabilité fabricant/importateur, droit daviation,
arbitrage.
e-mail : advokat@vdesch.se
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Sten Hamberg :
Maîtrise en droit (Jur.kand.). Avocat au Barreau de Suède.
Inspecteur fiscal 1968-1970. Tribunal de Grande Instance 1970-1972.
Associé bureau davocats 1972-1973. Tribunal administratif
(fiscal) 1973-1976. National Tax Board 1976. Département
fiscal Arthur Andersen & Co 1977-1982. Erik Berglund, Cabinet
davocats 1984-1990.
Langues : Suédois, anglais, français
Spécialités : Fusions et acquisitions, diligence
due, marchés financiers, droit fiscal.
e-mail : anne-marie.hullberg@hambergadvokatbyra.se
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Anne Marie Hullberg :
Ministère de lEconomie 1974, LL B 1982. Conseil
Swedbank 1987-1995. Directeur Juridique TietoEnator 1995-1999.
Conseil juridique depuis 1999.
Langues : Suédois, anglais, français
Spécialités : Technologie informatique
e-mail : anne-marie.hullberg@hambergadvokatbyra.se
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NOS DOMAINES DINTERVENTION
Notre objectif est de fournir des solutions juridiques efficaces
pour que vous puissiez atteindre vos objectifs commerciaux.
Nos cabinets sont spécialisés dans les affaires
internationales, en particulier celles régies par le
droit français ou le droit suédois. Nous conseillons
notamment nos clients français dans des affaires se déroulant
en dehors de la Suède mais régies par le droit
suédois (en Russie, Ukraine, Chine, etc.)
* Droit des sociétés - Fusions, cessions et acquisitions
de sociétés, diligence due, restructurations,
consortiums, etc.
* Droit commercial et civil - Contrats de vente, contrats dingénierie,
conditions générales de vente, contrats dagence,
de distribution, etc.
* Marchés de travaux publics et privés - Travaux
de construction, implantations (industrielle, électrique,
nucléaire, etc.), contrats dingénierie.
* Droit de la concurrence (CEE)
* Droit de la propriété intellectuelle - Marques
et modèles
* Droit informatique
* Droit du travail - Contrats de travail, licenciements, etc.
* Droit fiscal
* Aviation et transports aériens
* Arbitrage international - suivant les règles de la
CCI, UNCITRAL, Institut de Stockholm, en français ou
anglais, en qualité darbitre ou davocat
DROIT FRANÇAIS / DROIT SUÉDOISSur cette page, nous vous informerons régulièrement des différences importantes existant entre la France et la Suède en matière de droit et de jurisprudence. Aujourdhui, nous montrerons les différences existant entre le droit des contrats et le droit des sociétés.
DROIT DES CONTRATS
Les conditions relatives à une obligation irrévocable
(quil sagisse dun contrat de vente ou dun
autre type de contrat) ne sont pas les mêmes en France
et en Suède. Si lon se réfère au
droit français, on considère quune obligation
irrévocable est passée dès lors que les
parties se sont accordées sur lobjet et le prix.
En ce qui concerne le droit suédois, on considère
quun accord nest passé que lorsque les parties
se sont accordées sur toutes les conditions de la transaction.
Ainsi est-il possible quune partie suédoise, en
négociant un contrat, ait involontairement passé
un accord.
Par ailleurs, en matière de détermination des
prix, le droit suédois nest pas aussi rigoureux
que le droit français. Ce dernier pose comme condition
au contrat que le prix soit déterminé ou déterminable.
Si le prix nest pas exprimé en numéraire
mais déterminable, le prix doit être fixé
de façon claire et facilement compréhensible.
Dans le cas contraire laccord est susceptible dêtre
nul et non avenu. Si elle ignore ces conditions, la partie suédoise
court le risque de rédiger un accord nul et non avenu.
Il arrive que des parties suédoises soumettent des accords
nuls et non avenus dès le départ parce que la
méthode de détermination du prix nest pas
assez claire ou parce que la clause de garantie nest pas
correcte. Selon le droit suédois, cette clause peut stipuler
une somme dachat négative (le vendeur aura peut-être
à rembourser à lacheteur une somme supérieure
à celle reçue de celui-ci). Puisquelle ne
fixe pas le prix de la contre-performance du vendeur, ladite
clause rend laccord nul et non avenu.
DROIT DES SOCIETES
Une convention dactionnaires ou dadministrateurs
qui stipule davance et d'une façon générale
comment les actionnaires ou les administrateurs dune société
devront utiliser leur droit de vote lors de lassemblée
générale ou du conseil dadministration,
est autorisé en Suède mais interdit en France.
De plus, le droit suédois accepte que le nombre de votes
liés à une action varie (par exemple une ou plusieurs
actions peuvent représenter chacune 10 voix, alors que
les autres actions représentent chacune une seule voix).
Dans une société possédant 1.000 actions
nominatives, 100 actions peuvent donc représenter la
majorité des voix. Le droit de faire varier les voix
des actions est très limité dans le les sociétés
anonymes de droit français.
Dans le prochain numéro, nous vous donnerons de plus
amples exemples sur les différences entre le droit français
et le droit suédois.
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CONTACTS PARIS Michel Bachelot michel.bachelot@carler-avocats.com
Stéphane Blanchard contacter cabinet
Pär Boquist bs17642@skynet.be
Gunnar Carler gunnar.carler@carler-avocats.com
Ryane Meralli ryane.meralli@carler-avocats.com
Thierry Montgermont montgermontTMTlaw@club-internet.fr
Nils Peter Tollnert peter.tollnert@pacta.com
Christophe Pichon christophe.pichon@carler-avocats.com
Bénédict Vidal contacter cabinet
CONTACTS STOCKHOLM Gunnar Carler gunnar.carler@carler-avocats.com
Hans Ulrich von der Esch advokat@vdesch.se
Sten Hamberg anne-marie.hullberg@hamberg advokatbyra.se
Anne-Marie Hullberg anne-marie.hullberg@hambergadvokatbyra.se